Intervention de Alain Anziani

Jean-Pierre Michel nous demande de préciser que les membres du Conseil constitutionnel ne pourront se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques que si ces travaux sont dépourvus de lien avec leur activité au sein de l’instance. Je crois que nous pouvons accepter cette proposition, car elle est de nature à éviter des conflits d’intérêts : il est en effet arrivé que des membres du Conseil commentent ses décisions. Imaginons que plusieurs membres s’expriment sur une décision dans des sens contraires ; ce serait source de confusion. La proposition de Jean-Pierre Michel apporte donc une clarification.

En revanche, la suggestion de M. Longuet est plus difficile à accepter, pour deux raisons.

Tout d'abord, supposons que l’on autorise les membres du Conseil constitutionnel à publier des romans, par exemple. Quid des droits d’auteur ? Devront-ils y renoncer ?

Par ailleurs, pour les magistrats, il n’est pas prévu que les activités scientifiques, artistiques ou littéraires auxquelles ils peuvent se livrer ne doivent pas être rémunérées. Je propose que l’on s’aligne sur ce précédent.