Intervention de Jean-Pierre Sueur

… je propose moi aussi d’en rester à la rédaction initiale de l’amendement, adopté à une assez large majorité par la commission, qui a souhaité instaurer une exception en faveur des activités scientifiques, littéraires ou artistiques, déjà prévue par le statut des magistrats. Cela me paraît satisfaisant.

Quant à la question de l’absence de lien entre ces activités annexes et la fonction des membres du Conseil constitutionnel, la meilleure solution est de s’en référer à l’éthique, fondée sur l’indépendance de ces derniers et le secret des délibérations, dont le compte rendu n’est accessible qu’après quelques décennies. Restons-en donc à la rédaction initiale de l’amendement : j’estime que la commission a correctement travaillé.

J’ajoute qu’il est très difficile de considérer qu’une activité intellectuelle, quelle qu’elle soit, puisse être sans lien avec le reste de l’existence de la personne concernée. Si on lit attentivement les romans policiers écrits par la personnalité qui a été citée, on y décèle de nombreux rapports avec tous les aspects de la vie…