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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 2 bis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui empiètent sur les prérogatives des assemblées parlementaires et de leur bureau.
