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Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 2 bis
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Ces questions relèvent de la vie interne des assemblées. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
