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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 4 bis A, amendement 86
Alain Anziani :Nous avions adopté un amendement qui étendait la déclaration de patrimoine aux candidats. L’amendement n° 86 rectifié vise à supprimer cette obligation de déclaration de patrimoine imposée aux candidats. En effet, cette disposition est inapplicable, …
