Intervention de Alain Anziani

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 4 bis A

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

… car la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique va se trouver submergée de milliers, voire de dizaines de milliers de déclarations de patrimoine ; elle n’aura évidemment pas le temps de les examiner. Or notre but est de permettre un contrôle effectif entre le moment du dépôt de la déclaration et le moment de l’élection.

Une telle disposition relève donc du vœu pieux et n’a pas de sens. C’est pourquoi nous vous proposons de la supprimer.

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