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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 4 bis A, amendement 86
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je tiens à préciser pourquoi la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 86 rectifié défendu par M. Anziani, qui a trait à l’élection présidentielle.
Nous souhaitons que l’on ne mélange pas deux procédures.
