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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Or la plus grande partie de la dotation d’action parlementaire, communément appelée réserve parlementaire, sert au financement de collectivités territoriales.
