Intervention de Éric Doligé

Il est vrai que la réserve parlementaire permet d’améliorer un peu l’ordinaire d’un certain nombre de toutes petites communes ; c’est à leur niveau que ce système peut avoir quelque influence. Reste que, très sincèrement, les circuits par lesquels circule la réserve parlementaire sont extrêmement compliqués. Parfois, alors que c’est interdit, de petites communes sollicitent plusieurs parlementaires, de sorte que des chocs se produisent entre plusieurs d’entre eux.

Au total, je considère que ce système n’a pas de sens. Je voterai bien sûr les amendements n° 23 rectifié et 88 rectifié, mais l’idéal serait de supprimer la réserve, maintenant ou un peu plus tard. Ce n’est pas une somme totale de 150 millions d’euros qui changera les choses ! Sans doute serait-il plus simple d’accorder une dotation supplémentaire aux petites communes. Nous éviterions ainsi la multiplication des dossiers.

Gérard Longuet a employé un mot qui m’a un peu choqué. Il l’a fait sans mauvaise intention, mais il a indiqué que le conseil général ou le conseil régional pouvait « arroser » certaines communes. « C’est vrai ! », a même dit Mme Goulet. Certes, un département ou une région peut verser des subventions à des associations et à des communes, mais, je suis désolé, il y a des règles ! On ne fait pas ça comme ça, au détour d’une conversation, en fonction de l’interlocuteur et de son ancrage politique.