Intervention de Éliane Assassi

Pour ma part, je ne le pense pas. Pis, il se pourrait qu’il soit conforté, de même que le sentiment d’impuissance de la politique, donc du personnel politique à répondre aux besoins populaires, tant le peuple a été exclu de nos discussions.

Cela dit, je le souligne, mes chers collègues, s’il ne date pas d’hier, ce débat sur la transparence de la vie publique n’est pas pour autant clos, même avec le rejet de l’article 1er. Dès lors qu’elle considère la transparence comme l’une des composantes d’une démocratie, la classe politique devra, d’une façon ou d’une autre, faire progresser la lutte contre la corruption, le trafic d’influence et les conflits d’intérêts si elle veut véritablement instaurer la transparence.

Ce débat ne sera pas clos tant que l’on n’apportera pas les réponses nécessaires à la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions et leurs élus, ou, du moins, certains d’entre eux.

Certes, cette crise de confiance exige bien plus que les dispositions qui nous ont été proposées. Elle exige autre chose que des promesses, surtout quand celles-ci ne sont pas tenues. Elle exige des choix économiques et sociaux directement inspirés des intérêts du peuple, mais aussi une lutte volontariste et efficace contre la fraude fiscale.

Alors que le Président de la République et le Gouvernement demandent à nos concitoyens des efforts en attendant des jours – peut-être – meilleurs, comment ne pas comprendre que ceux-ci soient heurtés par la succession d’annonces, par voie de presse, d’évasions fiscales, d’arbitrages truqués, de financements illégaux de campagne électorale ?

Lorsque les journaux évoquent en une les 500 plus grandes fortunes de France qui se sont enrichies de 25 % en un an et que le montant de l’évasion fiscale est, nous le savons, supérieur à 35 milliards d’euros, nous pouvons pressentir que nos concitoyens ne se contenteront pas de ce projet de loi organique : ils continueront de considérer les mesures liées au redressement des comptes publics, qui les concernent en premier lieu, comme une indécence.

Dans deux jours, nous examinerons le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ne l’oublions pas, c’est la fraude fiscale qui constitue le point de départ de ces travaux et de nos réflexions.