Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi organique aura, du début à la fin, été rocambolesque.

L'initiative de cette réforme l’était déjà. Sans l’affaire Cahuzac, qui a révélé qu'un pilier important du Gouvernement était à la fois un grand fraudeur et un grand menteur, nous n’aurions jamais eu à débattre d’un tel texte dans cette assemblée.

Je rappelle aussi que nous avons commencé la discussion de ce texte le mardi matin de la semaine dernière. Le soir même, il était renvoyé à la commission, puis rejeté par la commission qui l’avait pourtant élaboré. Un nouveau texte nous était soumis vendredi, journée au cours de laquelle quatre ministres se sont succédé au banc du Gouvernement. Voilà qui est pour le moins inhabituel !

Après que nous avons consacré quasiment toute la journée à examiner l'article 1er et à l'amender en profondeur, cette disposition a été rejetée. Beaucoup se demandent encore pourquoi.