Intervention de Hervé Maurey

Or les dispositions de l’amendement du groupe centriste auraient rassemblé la majorité du Sénat, car l'UMP, l’UC-UDI et le RDSE les auraient votés, et le projet de loi organique sur lequel nous allons nous prononcer aurait eu un article 1er. Nous nous retrouvons finalement avec un texte amputé.

Je suis tout à fait favorable au contrôle sur le patrimoine. Cette position ne date pas d'aujourd'hui : je l'ai formulée dans un débat de 2011, lorsque nous avons transformé en délit toute déclaration volontaire d’un patrimoine sous-évalué. À l'époque, j'avais même demandé que soit prévue une peine de prison et que davantage de moyens de contrôle et de vérification des patrimoines soient octroyés à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

J’appelais alors à ne pas confondre transparence et voyeurisme. Cette mise en garde est malheureusement toujours d'actualité, car ce que veulent le Gouvernement et la majorité du Sénat, c'est le voyeurisme, c'est qu'on livre en pâture le patrimoine des élus, en violation de leur vie privée et de celle de leur famille.

Je suis favorable à une amélioration du dispositif actuel. Par ailleurs, je ne suis pas contre ce texte, qui a été vidé de sa substance, même si je n’oublie pas son origine, qui est avant toute une opération de diversion.

Par conséquent, avec un grand nombre de mes collègues, je m'abstiendrai sur ce projet de loi organique.