Intervention de Alain Anziani

Le gouvernement Fillon avait lui-même préparé un projet de loi sur la déontologie. La différence, c'est que ce texte a été immédiatement remisé dans les tiroirs, alors que nous avons mis le nôtre sur la table ; d'où le débat qui nous occupe aujourd'hui.

Cette question n'est donc pas nouvelle. Ce qui m'inquiète un peu, c'est que vous prétendiez que le sujet n’a rien à voir avec une quelconque méfiance de l'opinion à notre égard. Il y a bien pourtant, mes chers collègues, une défiance de l'opinion publique envers ses élus, en particulier ses parlementaires.

Si nous nions cette réalité, d'autres que nous en tireront profit. Le Front national pourra nous dire un grand merci : il continuera à affirmer que nous n'avons rien compris et engrangera les bénéfices du mécontentement.

Oui, les Français font preuve de défiance envers leurs élus ! Les intentions de vote le montrent ; les chiffres de l’abstention le montrent ; les sondages le montrent ; les conversations sur le terrain en attestent.

Cette interrogation profonde de nos concitoyens à l’égard de leur démocratie étant actée, il nous fallait lui apporter une réponse. La nôtre se résume en un mot : transparence. Ce n'est pas une réponse suffisante, je vous l'accorde, chers collègues, mais c'est une réponse nécessaire.

Je suis d’ailleurs prêt à parier que, dans les années qui viennent, d'autres textes sur la transparence verront le jour, tout comme il y eut plusieurs textes successifs sur le financement de la vie politique. Néanmoins, comme dans ce dernier cas, ce projet de loi restera un texte majeur, même si le Sénat l'a vidé d’une partie de sa substance.

Nous avons confirmé dans la loi la transparence de nos intérêts – les sénateurs publient déjà leurs déclarations d'activité et d’intérêts –, et c'est une bonne chose. Nous avons – enfin ! – acté un principe de transparence de la réserve parlementaire, en sachant de surcroît nous retrouver autour de cette disposition, votée à la quasi-unanimité de notre assemblée.

Malheureusement, nous n'avons accepté qu’une transparence minimale de notre patrimoine, qui sera vraisemblablement insuffisante. Jean-Pierre Sueur et beaucoup d'autres l'ont dit : la solution retenue ne pourra pas être mise en œuvre et devra, un jour ou l'autre, évoluer.

Quoi qu'il en soit, le groupe socialiste votera ce texte. Je comprends les questions qu'il a pu susciter. Je salue nos amis communistes et verts, qui voteront ce projet de loi à nos côtés. Nos trois groupes ne formant toutefois pas une majorité, nous serions évidemment heureux d’être rejoints par d'autres collègues. Je remercie ceux qui se sont manifestés en ce sens. D'autres, étrangement, alors même qu’ils avaient signé un amendement dont les dispositions allaient dans la même direction, n’étaient plus là au moment de le voter…