Intervention de Catherine Tasca

À titre personnel, je porte un regard beaucoup plus positif que la plupart des intervenants sur le texte que nous nous apprêtons à voter en cette fin de journée.

Certes, nous ne devons pas nous réjouir – nous le déplorons même – du recours à la procédure accélérée. De surcroît, le déroulement de nos débats en plein mois de juillet n’est pas très favorable à la qualité des échanges, et nous le regrettons tous.

Toutefois, mes chers collègues, in fine, malgré un texte incomplet, amputé par nous-mêmes, collectivement, le Parlement a l’occasion d’affirmer qu’il s’engage sur la voie de la transparence.

Il est vrai que le procès trop facilement fait aux parlementaires dans notre pays ne peut pas nous rendre heureux. La plupart d’entre nous le trouvent d’ailleurs profondément injuste. Néanmoins, comme l’a souligné mon collègue Anziani, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations qui sont adressées au Parlement, autrement dit aux deux chambres.

La question dont nous débattons concerne non seulement le Sénat, mais le Parlement tout entier. À ce sujet, je partage la conviction de notre collègue Jacqueline Gourault quant à l’extrême importance du bicamérisme et de sa vitalité.

Ce soir, en adoptant le présent texte, l’occasion nous est donnée de montrer que le processus qui est engagé est nécessaire pour la démocratie.

Nous ne devons pas dénigrer nous-mêmes constamment les débats qui se déroulent dans cet hémicycle. Au contraire, nous devons mettre en lumière les avancées auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos discussions. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’une commission mixte paritaire se réunira. Elle aura la très lourde charge d’essayer de parvenir à un texte plus complet, qui répondra à toutes nos attentes.

Pour ma part, je voterai sans aucun regret et sans réticence le présent projet de loi organique. Il présente des avancées dans les domaines des incompatibilités et de la réserve. Et elles ne sont pas anodines, car, depuis des années, aucun gouvernement n’a réellement eu la volonté de répondre aux attentes exprimées en la matière.

Réjouissons-nous de l’acquis, même moindre, qui résulte ce soir de nos travaux. Pour ce qui me concerne, je félicite le Gouvernement d’avoir eu le courage de s’engager sur cette voie, indépendamment de la déflagration liée à l’affaire Cahuzac, à un comportement personnel que nous avons tous blâmé. Saluons un effort du Parlement tout entier pour faire avancer la transparence.

Certes, les solutions retenues ne sont peut-être pas les meilleures. Toutefois, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’une nouvelle loi peut toujours en modifier une autre. Du travail nous attend sans doute au cours des prochaines années, mais, pour le moment, prenons acte des débats sérieux qui se sont déroulés dans cet hémicycle et du modeste acquis de ce soir.