Intervention de Jean-Pierre Sueur

… que M. Hyest a annoncé que nous aborderions un débat sur le fond avec l’examen de l’article 2. Or ce dernier renvoie à l’article 1er, en vertu d’une décision de la commission. Il y aurait donc quelque inconséquence à supprimer l’article 1er.

Par ailleurs, dans la définition donnée à l’article 1er, il ne vous aura pas échappé que nous avons proposé, à la suite de deux débats importants au sein de la commission, de remplacer le terme « impartialité », qui figurait dans le texte du Gouvernement, par le mot « intégrité ». En effet, nous avons considéré ensemble qu’il serait absurde de demander à des parlementaires ou à des ministres d’être impartiaux.