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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission a retenu trois éléments.
Premièrement, nous avons pris en compte le seul conflit entre intérêt privé et intérêt public, et non entre deux intérêts publics.
