Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, je m'exprimerai en qualité de questeur du Sénat, et d'ailleurs aussi au nom de mes deux collègues questeurs.

Il y a d’abord une question de principe : est-ce à la loi de dire aux bureaux des assemblées ce qu’ils doivent faire ? Poser la question, c’est y répondre !

Par ailleurs, nous apprécions évidemment nos collaborateurs comme ils le méritent et nous souhaitons donc qu’ils aient les meilleures conditions de travail. Derrière ces amendements, on voit se dessiner le souhait d'un statut ; j’entends parfois parler d'une convention collective.

À cet égard, il convient de distinguer le cas des collaborateurs des sénateurs et celui des collaborateurs des groupes.

Pour les collaborateurs des sénateurs, c'est le sénateur qui fixe les horaires, la rémunération, dans le cadre de l'enveloppe qui lui est allouée, et l'activité, en vertu du critère de subordination qui définit le contrat de travail. Voilà la réalité juridique. Il y a donc, au Sénat, autant d'employeurs qu’il y a de sénateurs. Il n’y a pas « un » employeur générique qui serait le Sénat. Bien sûr, il en va de même à l'Assemblée nationale.

Dès lors, apparaît la difficulté de définir un statut collectif alors qu’il y a des relations de travail individuelles.

Les conflits relèvent évidemment des conseils des prud’hommes : nous sommes donc dans des relations de droit privé.

Pour ce qui est des collaborateurs des groupes, l'employeur est le groupe lui-même.

S’ajoute à cela le problème, qui n’est pas négligeable, des conflits d'intérêts des collaborateurs. J’en parle avec beaucoup de prudence puisqu’on m'a reproché des propos que j’ai précédemment tenus sur ce point. Je ne dis pas que tous les collaborateurs sont en conflit d'intérêts ; je dis simplement que nous avons un excellent rapport qui nous vient de l'Assemblée nationale, le rapport Sirugue, qui a relevé qu’un certain nombre de collaborateurs recevaient la totalité ou une partie de leur rémunération de groupes d'intérêts.

Il se peut que ces revenus soient liés à la précarisation des collaborateurs. Il reste que cela pose tout de même un problème : on peut craindre que celui ou celle qui est rémunéré par un groupe d'intérêts ne serve de relais à celui-ci pour faire avancer des propositions d'amendement. C'est pourquoi je pense qu’une réforme sera nécessaire.

Le président Sueur avait mis en place un groupe de travail pour voir comment pourrait, d’une manière générale, progresser la situation de nos collaborateurs.

Je peux aussi indiquer que, dans le budget du Sénat, la seule masse qui augmente, c'est celle qui est consacrée à la rémunération des collaborateurs, du fait de l’augmentation mécanique liée l'ancienneté.

Nous devons donc envisager l'ensemble de la problématique et pas uniquement tel ou tel point.