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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 123
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Cet amendement est identique à l'amendement n° 123 qui avait été déposé sur le projet de loi organique. L’avis de la commission sur cette proposition demeure défavorable.
