Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Puisque notre collègue Jean-Jacques Hyest ne comprend pas, je vais tenter de lui expliquer.

Premièrement, il n’y a pas de publication : nous sommes cohérents avec nous-mêmes ! C'est un minimum !

Puisqu'on publie les biens des personnes qui vivent en communauté, pourquoi ne publierait-on pas les biens de tous les autres ? Le distinguo juridique, je le connais ! Puisqu’il faut être transparent, soyons-le ! Visons l'essentiel des biens du couple, quelle que soit sa situation juridique, étant entendu que nous nous plaçons dans le cas de figure où il n’y a pas de publication, simplement un contrôle, et ce pour éviter tout enrichissement indu. Ce n'est pas plus compliqué que cela !

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