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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendements 57 58 38
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission a émis le même avis défavorable sur les amendements n° 57 rectifié, 58 rectifié et 38 rectifié : il s’agit de propositions que nous avons déjà examinées lors de la discussion du projet de loi organique.
