Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendements 79 51 71
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Par cohérence avec les avis que la commission avait émis sur les amendements n° 79, 51 et 71 sur le projet de loi organique, la commission est favorable à cet amendement.
