Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 124

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 124. Il avait été déposé, je le rappelle, sur le projet de loi organique, mais il a été rejeté.

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