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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendements 41 173
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L’amendement n° 41 rectifié a reçu un avis favorable, sous réserve que M. Hyest accepte d’en faire un sous-amendement à l’amendement n° 173.
