Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, la formulation de cet alinéa répond à la rédaction habituelle de ce type de mentions, telle qu’elle apparaît déjà dans la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique.
