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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cet amendement accroît incontestablement le nombre de personnes assujetties aux obligations déclaratives, mais, au regard des compétences aujourd’hui dévolues aux intercommunalités et, par conséquent, à leurs vice-présidents, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
