Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission est défavorable à l’idée d’imposer ces déclarations aux collaborateurs des parlementaires. Je fais observer que, à la suite de la discussion de la loi organique, il a été prévu que les collaborateurs parlementaires seraient astreints à une déclaration d’activités, ce qui est déjà très important pour prévenir les conflits d’intérêts.
Votre proposition, mon cher collègue, aboutirait en outre à ce que la Haute Autorité examine les déclarations, non plus de 7 000 personnes, mais de 11 000 personnes.
