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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, il y sera défavorable.
Sur un certain nombre de points, nous pouvons partager les préoccupations de leurs auteurs ; celles-ci trouveront toutefois réponse dans un texte que Mme Lebranchu soumettra après-demain au conseil des ministres et qui contient des mesures visant au renforcement des obligations déontologiques des agents de la fonction publique.
