Intervention de François Zocchetto

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Cet amendement porte sur un sujet différent, mais que nous avons déjà évoqué : le traitement à réserver aux candidats aux élections.

C’est, j’en ai bien conscience, un amendement d’appel ; il serait sans doute difficile de mettre en œuvre les mesures que nous proposons.

Néanmoins, notre démarche permet de mettre un problème en évidence : le dispositif prévu dans le texte crée une dissymétrie. Les électeurs ne disposeront pas de la même information selon que le candidat sera un élu sortant sollicitant le renouvellement de son mandat ou une personne n’ayant jamais été élue, c’est-à-dire un primo-candidat ou un ancien battu du suffrage universel…

Nous suggérons donc que les obligations de déclaration s’appliquent à l’ensemble des candidats.

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