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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 11
Benoît Hamon, ministre délégué :
La publication des déclarations d’intérêts et les conditions dans lesquelles les déclarations de situation patrimoniale pourront être consultées sont au cœur d’un texte qui, je le rappelle, a pour objet la transparence de la vie publique.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
