Intervention de Jean-Claude Requier

Exercer un mandat local est un honneur. Cependant, la compétition électorale ne saurait être faussée par un avantage indu dont bénéficierait un candidat par rapport aux autres, notamment en raison des fonctions qu’il exerce.

C’est bien pour cette raison que le code électoral prévoit aujourd’hui des incompatibilités entre un certain nombre de fonctions exercées et des mandats locaux. Une telle logique n’est pas nouvelle : les premières incompatibilités ont été fixées à la fin du XIXe siècle.

En l’espèce, selon nous, les membres des cabinets ministériels ne doivent pas pouvoir se présenter aux élections locales, du fait de la position avantageuse dont ils bénéficient et de leurs fonctions, qui les amènent notamment à exercer une autorité sur l’administration.

Ce raisonnement rend aujourd’hui incompatible un mandat électoral avec les fonctions de préfet, de responsable de certaines directions de l’administration territoriale ou de directeur de cabinet dans les exécutifs locaux. Il nous semble donc cohérent d’appliquer le même principe aux membres des cabinets ministériels.