Intervention de Jean-Claude Requier

Les membres des cabinets ministériels exercent des fonctions importantes. Ils sont amenés à exercer une autorité sur l’administration dont leur ministre a la charge ou encore à représenter ponctuellement ce dernier. Soumis à des contrats de droit public, ils ont accès à des informations sensibles et se posent en décideurs.

De ce point de vue, il n’est pas concevable que ces personnes, dont les fonctions exigent une mobilisation à plein temps, puissent exercer d’autres fonctions, rémunérées ou non, a fortiori si celles-ci se situent à la frontière de l’intérêt public et des intérêts privés.

Nous proposons donc de proscrire un tel cumul d’activités, quelle qu’en soit la forme. Cela vaut, par exemple, pour le statut d’auto-entrepreneur.