Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je rappelle qu’un brillant professeur de droit nous ayant malheureusement quittés a apporté un très utile concours à des cabinets ministériels.

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