Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les arguments de la commission et du Gouvernement me surprennent, dans la mesure où nous sommes appelés à la « transparence » et à la « vertu »…

Certes, sur le plan des principes, on peut imaginer que, parmi les professeurs ou d’autres personnes exerçant une activité professionnelle, d’aucuns puissent apporter des avis éminents au sein du cabinet de tel ou tel ministre ou du Président de la République. Mais nous sommes précisément en train d’ériger des cloisons entre différentes activités ! La fonction de membre d'un cabinet ministériel me semble peu compatible avec celle d'auto-entrepreneur – il y a eu des exemples récents ! – ou avec l'exercice d'autres professions.

C'est dans un cabinet que sont prises les décisions et que sont préparés les textes. Si des risques de conflits d'intérêts existent, c'est bien là ! Ce n'est pas dans cet hémicycle !

Nous avons encadré très rigoureusement le cumul d’activités pour les parlementaires, mais nous trouvons parfaitement naturel de permettre un tel cumul à ceux qui ont le pouvoir de préparer les décisions. Voilà qui est pour le moins étrange…

En tout cas, cela rejoint ma remarque précédente : le problème de notre Ve République finissante, c’est la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, sous toutes ses formes !

Et c’est évidemment la raison pour laquelle l’on n’ose toucher à une telle faculté que d’une main tremblante. Pourtant, si tant est qu’il faille faire le ménage, c’est bien par là qu’il faudrait commencer.