Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission est malheureusement défavorable à l’amendement que vous venez de défendre avec conviction, madame Cukierman.

Imaginez en effet ce que pourrait être un registre des représentants d’intérêts au sein de la République française…

Il est sage que les bureaux et les organes de déontologie des assemblées parlementaires se préoccupent du lobbying, qui constitue un réel problème. En revanche, il nous semble très difficile d’instaurer un tel registre par la loi.

Les dispositions qui ont déjà été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale vont dans le bons sens. Je pense que le phénomène est maîtrisable.

Par ailleurs, pour éviter tout lobbying, le mieux, lorsque l’on rédige un rapport, est encore de recevoir toutes les personnes que l’on juge utile d’entendre, et d’en publier la liste exhaustive. Nous procédons à toutes les auditions que nous souhaitons et nous décidons de la liste des gens que nous recevons.

Outre ces auditions, des personnes peuvent solliciter des rendez-vous. Dans ces cas, nous devons tous faire preuve d’une déontologie et d’une éthique à même de préserver notre indépendance.

La commission ne pense pas que la création d’un gigantesque registre des représentants d’intérêts soit la bonne méthode.