Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12

Benoît Hamon, ministre délégué :

Cet amendement vise à la désignation de deux suppléants dans les mêmes conditions que les deux titulaires, afin d’assurer le fonctionnement le plus fluide qui soit de la Haute Autorité.

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