Intervention de Benoît Hamon

L’Assemblée nationale a complété la composition de la Haute Autorité et prévu que les présidents des assemblées nomment chacun une personnalité qualifiée connaissant les problématiques et les pratiques en matière de déontologie. Cette nomination doit être autorisée par les commissions des lois des assemblées à une majorité renforcée des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui devrait garantir le choix d’une personnalité relativement consensuelle.

Si, comme le dispose le texte résultant des travaux de la commission des lois du Sénat, chaque assemblée devait nommer deux personnalités qualifiées, cette désignation donnerait davantage lieu à des accords politiques entre les principaux groupes parlementaires. Souhaitant éviter tout clivage partisan, le Gouvernement propose donc de retenir la nomination d’une seule personnalité qualifiée par chambre.

Cette personnalité s’ajouterait aux membres de la Haute Autorité issus de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes, ainsi qu’à son président, choisi par le Président de la République.