Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le nombre de personnalités qualifiées nommées par chaque assemblée, qui était initialement fixé à un, a été porté à deux par la commission. M. le ministre, par le biais des amendements n° 190 et 195, va s’échiner à le ramener à un...

Que propose, quant à elle, Mme Assassi dans l’’amendement n° 158 rectifié bis, dont je comprends l’esprit, mais qui est quelque peu inflationniste ? De passer de deux à six – comme il y a deux assemblées, cela fait douze représentants – et, par voie de conséquence, de porter le nombre des représentants du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation de deux à quatre. Au total, la Haute Autorité serait composée de vingt-quatre membres.