Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12, amendement 91

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Mon cher collègue je connais votre thèse, que je salue : avoir été élu au Parlement ou nommé au Gouvernement ne fait pas perdre toute capacité de raisonner autonome et indépendant !

Cela étant, la commission est, hélas ! défavorable à l’amendement n° 91 rectifié.

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