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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12, amendements 190 195
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Elle est également défavorable aux amendements n° 190 et 195. L’Assemblée nationale a supprimé les suppléants, considérant que les membres de la Haute Autorité exerceraient une activité à temps plein.
