Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous les réintroduire ? Nous ne sommes pas dupes de votre stratégie : ajouter deux suppléants pour supprimer deux titulaires par rapport au texte élaboré par la commission. D’habitude, vous faites preuve d’une plus grande subtilité ; je vous ai connu plus agile…
