Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 13, amendement 17

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

On peut effectivement penser que l’amendement n° 17 n’a pas vraiment de rapport avec le présent projet de loi.

En revanche, l’amendement n° 19 s’inscrit pile-poil dans notre débat. Puisque nous sommes favorables à la transparence, il est normal qu’elle s’applique à des associations qui auront, par exemple, le pouvoir de se porter partie civile.

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