Intervention de Claude Dilain

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Avec le préfet Jean-Pierre Duport, nous remettrons dans quelques jours un rapport demandé par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la revalorisation de la Charte des engagements réciproques, qui avait été signée en 2001.

Parmi les engagements réciproques figure celui des associations de faire preuve de plus de transparence. Les amendements dont nous discutons vont en ce sens.

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