Intervention de Cécile Cukierman

Le texte prévoyait initialement la protection contre toutes représailles des citoyens signalant aux déontologues ou à la Haute Autorité des situations potentielles de conflit d’intérêts.

La suppression de telles dispositions met de fait en danger les citoyens qui viendraient informer la Haute Autorité de situations équivoques, compromettant ainsi l’efficacité de cette instance.

Je ne saurais m’empêcher de vous rappeler les mots de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

Si nous voulons réellement qu’il puisse y avoir des « lanceurs d’alerte » – je sais que le terme fait débat –, afin de rendre effectives les différentes dispositions prévues dans le texte, il appartient aux législateurs que nous sommes de prévoir les mesures de protection des citoyens concernés contre les différentes formes de représailles : licenciement, recrutement non abouti, discrimination salariale ou autre, qu’il s’agisse de vie professionnelle ou personnelle.

C’est le sens de notre amendement.