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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 17
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 17, qui porte sur les lanceurs d’alerte.
À nos yeux, ces derniers ne sont pas des délateurs. Leur intention est non pas de nuire, mais, au contraire, d’œuvrer au bien commun, à l’intérêt public ou général. C’est la raison pour laquelle nous voulons les protéger.
La qualité de lanceur d’alerte a déjà été reconnue. Elle fait l’objet d’une protection. Je pense en particulier aux risques sanitaires et environnementaux, suite à l’affaire du Mediator et à l’action, notamment, d’Irène Frachon.
Le Gouvernement souhaite donc rétablir l’article 17.
