Intervention de Alain Anziani

Le texte relatif à la fraude fiscale me semble beaucoup plus précis et complet. D’abord, il prévoit de protéger à la fois les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Ensuite, il vise non pas une situation de conflit d’intérêts, mais des faits relevant d’une infraction pénale, notamment des crimes ou délits. Enfin, les mesures de protection qu’il instaure me semblent également mieux énoncées que dans le présent texte.

Par conséquent, il vaudrait mieux, me semble-t-il, retirer cet amendement et attendre après-demain pour examiner la protection des lanceurs d’alerte dans le texte sur la fraude fiscale.