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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 18
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L’avis de la commission sera le même que lors de l’examen du projet de loi organique ; vous vous en souvenez sans doute.
Je sollicite de M. Hyest une rectification : la suppression des mots « et temporaire ». Les peines en question ne sauraient être éternelles ; elles sont forcément temporaires.
