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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 19
Alain Anziani :Il s’agit simplement de procéder à une rectification. Seul l’article 131-26 du code pénal est visé dans le texte actuel, alors qu’il faudrait également viser l’article 131-26-1 du même code.
