Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article additionnel après l'article 19 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Par cohérence avec les votes déjà émis par le Sénat, la commission est favorable à cet amendement.

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