Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

D’abord, à nos yeux, la notion d’« intérêt général » donnera lieu, à l’instar de l’intérêt quelconque, à des interprétations très subjectives, le contenu pouvant varier selon les temps, les lieux et les opinions.

Ensuite, une telle modification s’appliquera non pas seulement aux élus, mais à l’ensemble des personnes visées.

Enfin, l’expression « intérêt personnel distinct de l’intérêt général » étant plus restrictive que « intérêt quelconque », une telle clarification risque de conduire à dépénaliser les situations dans lesquelles l’élu favorise un tiers avec lequel il n’a pas de lien personnel, alors que le lien d’ingérence est souvent dissimulé par l’interposition d’autres personnes considérées par la jurisprudence comme complices.