Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement concerne le problème du pantouflage, que notre collègue Alain Richard a évoqué tout à l’heure.

Le délai de trois ans qui est imposé à une personne ayant exercé des responsabilités ministérielles avant de pouvoir travailler dans une entreprise dont le champ d’activités serait le même nous semble un peu court. Nous proposons de le porter à cinq ans.

Certes, le texte ne traite pas du pantouflage. On peut aussi évoquer le pantouflage « à l’envers ». Prenons le cas d’un un élu qui, une fois battu, est recueilli dans la « couveuse » d’une grande entreprise, puis tend à favoriser cette dernière dans les attributions de marchés une fois réélu. Une telle pratique, si elle n’est pas courante, s’observe parfois…

Le problème est, j’en conviens, difficile. Je propose donc cette mesure sur le pantouflage.